MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mentions Légales
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Ce site est édité par ZUFFEREY Services Sàrl, une société enregistrée en Suisse.
Téléphone : 079 343 65 03 Email : info@zufferey-services.ch
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Le directeur de la publication du site est Alexandre ZUFFEREY, en qualité de directeur et fondateur de ZUFFEREY Services Sàrl.
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais et du ministère public valaisan.
Politique de Confidentialité
La confidentialité de nos visiteurs est extrêmement importante pour nous. Cette politique de confidentialité décrit les types d'informations personnelles collectées et enregistrées par ZS Sàrl et comment nous les utilisons.
Collecte et Utilisation des Informations
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Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront effectives dès leur publication.
Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à info@zufferey-services.ch
CONDITIONS ET MODALITES
Conditons et modalités
ZUFFEREY Services Sàrl (ci-après « ZS »), toute personne physique ou morale demandant un devis ou bénéficiant de prestations de la part de ZS (ci-après « le Client ») accepte tacitement les présentes conditions et modalités. Ces dernières peuvent évoluer à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la prestation.
- Champ d’application et acceptation
1.1. Toute personne a le droit de solliciter un devis et de faire appel aux services de ZS.
1.2. Le Client, ainsi que tout prestataire ou fournisseur collaborant avec ZS, est réputé avoir pris connaissance et accepté ces conditions dès l’engagement.
1.3. Sauf réclamation écrite et recommandée adressée à ZS dans un délai de deux jours nets suivant l’achèvement de la prestation, la réalisation est considérée acceptée sans réserve. - Devis
2.1. Les devis sont établis préalablement à la réalisation des travaux et doivent toujours être signés pour être valables (mentionnant prix, matériel, date, signature et bénéficiaire). Ils sont valables 30 jours.
2.2. Les devis impliquant une étude poussée font l’objet d’une facturation fixe de CHF 50.– ; ce montant peut être toutefois déduit si le devis est accepté.
2.3. Le montant indiqué est approximatif : il peut fluctuer de ± 5 à 10 % en fonction du coût des matériaux, de la main-d’œuvre et des conditions d’exécution. Cette variation peut excéder 10 % en cas de conditions extrêmes.
2.4. Tout devis supplémentaire engagé — ou toute exécution en urgence — peut faire l’objet d’une facturation au temps passé.
2.5. En cas d’indisponibilité du Client à la date convenue, celui-ci doit prévenir ZS au moins deux jours ouvrables à l’avance ; à défaut, ZS facturera 50 % du montant du devis.
2.6. Si le Client annule un devis déjà signé, des frais forfaitaires de CHF 200.– sont dus à ZS. - Facturation et paiement
3.1. Les factures (papier ou électronique) sont remises le dernier jour de la prestation et incluent :
- le prix du devis éventuellement ajusté (voir § 2), les frais administratifs (§ 4), les frais divers (§ 5) et autres charges.
3.2. Modalités de règlement : - Factures ≤ CHF 3’000.– : paiement à 10 jours nets.
- Factures ≥ CHF 3’001.– : paiement à 30 jours nets.
3.3. Tout retard de paiement entraîne l’envoi d’un premier frais de rappel de CHF 50.– dix jours après l’échéance, puis deux autres rappels aux intervalles de dix jours. En l’absence de règlement cinq jours après le troisième rappel, ZS mandatera l’office des poursuites.
3.4. Sur accord mutuel, un report de paiement peut être octroyé ; dans ce cas, les frais de rappel sont portés à CHF 100.–, selon le même schéma (trois rappels, puis poursuite).
3.5. Pour tout contrat dépassant CHF 3’001.–, le Client doit fournir un extrait de l’office des poursuites (coût CHF 17.–), déduit du solde final. - Pour chaque travail, 50% d’acompte peuvent être demandé avant le début des travaux.
- Frais administratifs
Les frais administratifs couvrent le temps consacré à la gestion du dossier (création de la facture, saisie du Client dans la base de données, préparation du matériel, réflexion technique) ainsi que les coûts annexes (timbres, licences logicielles, hébergement du site Internet, outils de facturation et réseaux sociaux). - Frais divers
Les frais divers comprennent notamment : les frais de déplacement et de ravitaillement, les suppléments liés à un devis mal estimé, toute autre dépense non prévue au devis initial, la majoration « en urgence » pour toute demande formulée dans les sept jours nets précédant la prestation. - Droits à l’image (photos et vidéos)
ZS est susceptible de réaliser des photographies et des vidéos des travaux effectués à des fins promotionnelles ; ces médias sont utilisés uniquement après accord préalable du Client, qui accepte en signant ces conditions et modalités. - Concours ZS peut faire des concours sur les réseaux sociaux ou autres plateformes. Ces concours seront toujours traités avec honneur et honnêteté. Les gagnants sont évidemment ceux qui ont participé au dit-concours en remplissant les conditions indiquées dans ce concours. Les gagnants seront contactés et en cas d’impossibilité de contact, ZS peut faire un deuxième tirage. ZS a le droit en cas de problèmes d'annuler le concours, sans justifications aucune.